Doit-on parler de désinformation ou d’accusation infondée au sujet de l’affaire portant non-exécution du contrat de bail de l’immeuble rose à Douala-Bonanjo entre la SCI le bailleur et la CUD le locataire ? Des posts relayés sur les réseaux sociaux, accusent la Communauté Urbaine de Douala de filouterie de loyer. Afin d’en savoir un peu plus sur cette affaire, notre rédaction a mené une enquête dont voici copie.

Situé en plein cœur de Bonanjo, l’immeuble rose de type R+7 fait l’objet d’une querelle entre le propriétaire-bailleur la SCI et son locataire la CUD. La raison, le bailleur accuse son locataire du non-respect de ses engagements financiers. En effet, la SCI réclame à la CUD, des arriérés de 350 millions, et souhaite qu’elle déguerpisse sans autre forme de procès. Une situation qui a contribué à détériorer les bons rapports entre les deux partenaires d’hier. Le jour de l’an, la SCI Bonanjo a d’ailleurs fait verser trois tas de sable à l’entrée du bâtiment, pour sans nul doute perturber le service dès le lendemain. Sur l’un des tas de sable en question, était plantée une petite plaque, on pouvait lire “M. Le Maire, libérez !”

La genèse de l’affaire

Nous sommes fin mars début avril 2022 lorsque la CUD ayant quitté l’immeuble CNPS s’est installée à l’immeuble rose, propriété gérée par la SCI Bonanjo. Selon le contrat de bail, il est stipulé que, la bailleresse s’engage à fournir outre les locaux, des services tels que de l’eau, de l’électricité, l’ascenseur et un groupe électrogène. La CUD devrait, en retour, payer les frais de loyer. L’entité accepte de verser une somme mensuelle de 57 millions. Après quelques mois de bail, la mésentente entre les deux éclate. Motif de la discorde, le premier paiement initié par la CUD, aboutit avec du retard du fait de la lourdeur de la procédure comptable prévue par la Loi.

Les bonnes dispositions de la CUD

Après cela, et ayant constaté toutes les difficultés que la SCI a eu à obtenir le premier paiement auprès du Trésorier Payeur Général (TPG, ndlr), la CUD par le canal de son Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux a abordé le TPG sur la question en la présence de l’un des responsables de la SCI venu au Cameroun uniquement pour la cause. Cette situation a exacerbé la SCI, qui a cru devoir exiger que les prochains paiements se fassent à la Caisse du Receveur Municipal.  L’idée ne reçoit pas l’approbation de l’exécutif communautaire qui oriente plutôt l’ordre de paiement à la BEAC où est logée une bonne partie de ses ressources. La SCI décide de porter l’affaire au tribunal par l’une de ses responsables.

Naïveté, mauvaise foi ou représailles de la SCI ?

Il faut dire que courant Septembre 2022, la SCI a interrompu de manière délibérée le service de l’ascenseur en prétextant une panne. La CUD a saisi le Tribunal aux fins de se faire autoriser à réparer l’ascenseur et à imputer sur les loyers. Pour éviter le chemin des juridictions, la SCI a dissuadé la Communauté Urbaine de Douala en promettant de faire réparer l’ascenseur, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent. Tout à côté, la SCI a interrompu le service d’eau depuis avril 2023. À ceci, s’ajoute le fait que les caméras de surveillance ne sont plus fonctionnelles depuis Octobre 2022. Une situation qui viendrait s’apparenter à une mauvaise foi de la part du propriétaire, et qui plonge son locataire dans une situation d’inconfort manifeste.

De son côté conscient de ce qu’il fallait payer le plus rapidement et des difficultés endurées par son bailleur, le Maire de la Ville de Douala chef de l’exécutif communautaire a demandé le 05 Mai 2023 à la SCI de fournir son dossier fiscal et ses factures en vue du paiement et ceci c’était la 5ème fois nous révèle des sources. La SCI a opposé un refus y voyant certainement, mais à tort une manœuvre de retarder son paiement.

Il était également question de signer un avenant prorogeant la durée du contrat suivant un de ses articles qui ouvre cette possibilité aux parties. Là aussi, la SCI a formellement refusé d’apposer sa signature le nouveau contrat. Quoi de plus normal quand on n’est pas en possession de son dû. Cependant, il est important de relever que comme toute structure de l’Etat, la CUD veille à la régularité fiscale de son client avant tout paiement.

Des voies de sorties ?

Ce n’est qu’après plusieurs séances de travail que la SCI va décider de fournir son dossier fiscal mais malheureusement, les délais de mobilisation des sommes étaient devenus très compromettants ; étant donné qu’une bonne partie des avoirs de la CUD est logée dans son compte à la BEAC.

Quoique se regardant en chien de faïence, les deux parties laissent la porte ouverte au dialogue. C’est ainsi qu’elles signent un protocole d’accord en vue du règlement de la dette qui s’élève alors à 351 millions de francs CFA, représentant 3 ans de loyer de la CUD (2022-2023-2025). Laquelle somme devait avoir l’orientation suivante :  Montant Net à payer à SCI par la CUD : 338 millions 286 000 FCFA. Et comme Montant des Impôts et taxes retenus à la source : 12 millions 714 000 FCFA. Par virement à la Banque des États de L’Afrique Centrale (BEAC), la CUD paie à la SCI Bonanjo, une somme de _315 136 000 francs CFA. Répartis comme suit : Virement au TRESOR du 10/12/2024 : 305 millions 136 000 FCFA ; Virement à la BEAC du 12/12/2024 : 10 000 000 millions de FCFA.

Et depuis le 12 Décembre 2024, des dispositions sont prises pour un rapide versement du reste, soit 23 millions 150 000 FCFA par la recette municipale au profit de la SCI Bonanjo nous a-t-on fait savoir.

Toujours selon le protocole d’accord, la CUD devait libérer l’immeuble le 31 Décembre 2024. Mais cela n’est guère fait, les travaux de rénovation de l’immeuble où elle entend recaser les futurs déplacés, ne sont pas encore achevés. Par ailleurs, la CUD a demandé une rallonge de son bail. Mais sa demande a été jugée irrecevable par la SCI Bonanjo qui persiste sur la résiliation du contrat avec la CUD. Cette situation annoncerait-elle un autre feuilleton juridique entre les deux partenaires d’hier ? La suite nous le dira. Toutefois il convient de rappeler, qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.

Éric François Bekolo