Le 9 décembre 2024, la Société Nationale de Raffinage (SONARA) a remporté une victoire juridique majeure devant la Haute Cour de Londres, rejetant la demande d’indemnisation de 132 millions de dollars (près de 80 milliards de FCFA) de Sahara Energy Ressources et mettant ainsi fin à un conflit contractuel complexe.

Origine du différend, un contrat de fourniture de pétrole brut

Le litige entre la Sonara et Sahara Energy découle d’un contrat signé en 2013 pour la fourniture de pétrole brut. Des échanges non formalisés entre les deux parties stipulaient qu’en cas de retard de paiement, la Sonara devait couvrir certains frais. Toutefois, des désaccords sont survenus au sujet des pénalités financières. Sahara Energy, évoquant des pertes dues aux intérêts, aux pénalités et aux fluctuations de change a réclamé d’importantes indemnités. La Sonara s’y oppose, au motif selon lequel le rapport signé en 2019 n’était qu’un document de négociation et non un accord contraignant.

La Haute Cour de Londres tranche en faveur de la Sonara

L’affaire est portée devant la Haute Cour de Londres. Cette juridiction est reconnue pour son expertise dans le règlement des litiges commerciaux internationaux. Sahara Energy Resource soutient que le rapport de 2019 constituait un accord contraignant. L’entreprise nigériane réclamait alors une indemnisation de 132 millions de dollars, soit 80 milliards de FCFA  à l’entreprise publique camerounaise, arguant que les retards de paiement avaient causé d’importantes pertes. Une position clairement contestée par la Sonara, pour qui ledit rapport n’était qu’une base de négociation et non un engagement juridique ferme. La Sonara a, quant à elle, affirmé que ce rapport n’engageait aucune obligation juridique. Le 9 décembre 2024, le tribunal a tranché en faveur de Sonara, annulant purement et simplement la demande d’indemnisation de Sahara Energy.

Répercussions stratégiques et économiques : Une victoire de principe

Cette décision va bien au-delà d’un simple succès juridique, avec des conséquences stratégiques et économiques significatives. Elle symbolise le refus de la Sonara de céder au chantage économique d’une entreprise étrangère et souligne l’importance de relations contractuelles claires, notamment dans le secteur pétrolier, un secteur clé pour l’Afrique. Une évidence qui renforce la position de la Sonara sur la scène internationale, tout en protégeant ses finances et son image. Elle envoie également un message fort sur la gestion des relations contractuelles, en insistant sur la nécessité d’une approche rigoureuse pour défendre les intérêts du pays et des entreprises nationales.

Une nouvelle dynamique dans les négociations internationales

Cette décision pourrait redéfinir la manière dont les entreprises abordent les négociations contractuelles dans le secteur pétrolier. Les acteurs du marché devront désormais faire preuve de plus de vigilance lors de la rédaction de leurs contrats pour éviter toute ambiguïté. Pour Sonara, cette victoire la place dans une position plus forte pour ses futures négociations avec des partenaires internationaux, consolidant sa réputation de partie fiable et respectueuse des engagements. Ce cas pourrait aussi encourager à privilégier la médiation avant d’avoir recours aux tribunaux, une alternative plus rapide et moins coûteuse.

Les acteurs clés de la victoire et les leçons à tirer

Le succès de Sonara devant la Haute Cour a été rendu possible grâce à une équipe juridique solide, dirigée par El Hadj Bako Harouna, Haut Magistrat et Directeur Général de Sonara, et Nsoh Sirri Erica, Chef du Département des Approvisionnements. L’équipe a été soutenue par les cabinets d’avocats Squire Patton Boggs et Jones McGregor, spécialisés en droit international et gestion des litiges commerciaux. Ce litige rappelle l’importance d’une gestion rigoureuse des contrats dans des secteurs stratégiques comme le pétrole. La décision de la Haute Cour souligne la nécessité de clarté dans les termes contractuels et d’une gestion préventive des conflits pour garantir la stabilité et la crédibilité du secteur pétrolier, tant en Afrique qu’à l’international.

La victoire de Sonara marque un tournant pour l’entreprise, consolidant sa position sur la scène internationale et renforçant sa capacité à défendre ses intérêts dans un secteur stratégique. Cette décision a des répercussions majeures, non seulement pour la Sonara, mais aussi pour les futures négociations contractuelles internationales.

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